ROI (Règlement d'ordre intérieur)

0. INTRODUCTION

En relation étroite avec les projets éducatif, pédagogique et d’établissement, le règlement d’ordre intérieur organise les conditions de vie en commun et définit les règles qui permettent à tous les partenaires de l’école de se situer.

L’A.S.B.L. Pouvoir Organisateur du Collège Saint-Etienne dont le siège se situe Avenue des Prisonniers de Guerre, 36 à Court-St-Etienne déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

Notre école fait partie de l’entité BW3 qui regroupe 21 écoles libres de la région : 4 à Ottignies, 1 à Mont-St-Guibert, 2 à Genappe, 1 à Bousval, 1 à Sart-Dames-Avelines, 2 à Chastre, 1 à Perwez, 1 à Malèves-Ste-Marie, 1 à Huppaye, 2 à Jodoigne, 2 à Orp et 3 écoles d’enseignement spécialisé.

1. INSCRIPTION

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde d’un mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (art.3 de la loi du 29/06/83 sur l’obligation scolaire).

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

• Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur,

• Le projet d’établissement

• Le règlement d’ordre intérieur.

A l’inscription, les parents doivent fournir une composition de famille délivrée par leur commune de domiciliation.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, les règlements. (cfr Articles 76 et 79 du décret missions du 24 juillet 97)

La direction du Collège St-Etienne est seule habilitée à confirmer les inscriptions. Celles-ci peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires, fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

• Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales,

• Lorsque les parents ont fait part à la direction de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement,

• Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer à l’un ou l’autre des différents projets et règlements repris ci-dessus, la direction se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription de l’élève, l’année suivante. (Cfr Articles 76 et 91 du décret missions du 24 juillet 97)

Sauf en cas de déménagement ou cas particulier, tout changement d’école est interdit par la loi après 30 jours de classe en maternelle et après le 30 septembre en primaire. Avant tout départ, les parents doivent demander à la direction les formulaires de changement d’école.

2. CONSÉQUENCES DE L’INSCRIPTION

2.1. Présence à l’école

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris le cours de natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.

Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, les tâches qui lui sont imposées à domicile. Les parents exerceront un contrôle en vérifiant chaque jour le journal de classe et en parafant le jour-même toute communication.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (Cfr Article 100 du décret missions du 24 juillet 97)

2.2. Les absences

Toute absence doit être justifiée.

Les seuls motifs légitimes d’absence sont les suivants :

• L’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat doit être joint si l’absence dépasse 2 jours),

• Le décès d’un parent ou d’un allié à l’enfant jusqu’au 4 ème degré,

• Un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée

(circulaire ministérielle du 19 avril 95).

Ainsi, seront considérées comme non justifiées les absences pour fêtes non fixées au calendrier de la Communauté française, anticipation ou prolongation de congés officiels. Dans ce cas, nous prévenons l’inspection qui vous transmettra une lettre rappelant les obligations scolaires. A partir de 5 jours d’absence, le juge de la jeunesse sera prévenu.

A l’école primaire, tout retard non justifié sera notifié au journal de classe et à partir du 3ème retard pendant le même trimestre, l’élève sera passible d’une retenue après 15h30.

3. ORGANISATION DE L’ÉCOLE

      Ouverture de l’école

L’école est ouverte le matin dès 7h00 Avenue des Prisonniers de Guerre, 42. Une garderie est assurée le matin et le soir jusqu’à 18h au plus tard.

Une étude est organisée pour les élèves primaires les lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 16h45. 

Les parents veilleront à respecter les heures d’ouverture et de fermeture de l’école.  En dehors de ces heures, les enfants ne sont pas sous la responsabilité de l’école.

      Organisation des déplacements

• Les parents, qui viennent prendre leur(s) enfant(s) à la sortie des classes, attendent devant les grilles afin de permettre une sortie des enfants dans de bonnes conditions. 

• Sans autorisation spéciale, aucun enfant seul ne peut sortir de l’école.

• Les parents n’accompagnent pas leur(s) enfant(s) dans les couloirs, exception faite, le matin de 8h20 à 8h45, s’il s’agit d’accueil, de 1ère et 2ème maternelles.

• Les élèves de 3ème maternelle et les primaires se rangent dans leur cour respective avant de rentrer en classe avec l’enseignant(e).  Les parents ne rentrent pas dans la cour.

• L’accès aux locaux de classe est strictement interdit aux parents pendant les heures de cours sauf autorisation de la direction et il doit y avoir un motif sérieux et impérieux pour demander à rencontrer un enseignant pendant les heures de cours.  Les parents peuvent les contacter sur rendez-vous via le journal de classe par exemple.

• Il est instamment demandé de ne pas venir rechercher, après les cours, quelque objet oublié en classe ; il n’y a pas de préposé aux distraits !

• Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent pas sortir pendant le temps de midi.  Les repas en dehors de l’école, sans surveillance ou chez des condisciples sont interdits sans autorisation écrite des parents.  Pour leur sécurité, toute infraction à cet article sera sévèrement sanctionnée. Tout départ inhabituel de l’école doit être demandé par écrit au titulaire, téléphoné ou faxé au bureau de la direction.

• Les enfants qui retournent dîner chez eux doivent avoir une autorisation écrite, valable pour l’année éventuellement.

      Récréations

• Les élèves ne doivent pas se trouver à l’intérieur des bâtiments pendant les récréations et le temps de midi sauf autorisation d’un enseignant.

• Les jeux de ballons ne sont autorisés qu’à certaines conditions déterminées par les enseignants : les ballons en cuir sont interdits en dehors des cours de gym.

• Les jeux de la cour du bas sont réservés aux enfants de l’école maternelle.  Seules, des balles en mousse y seront utilisées.

• Il est interdit d’apporter des objets de valeur, dangereux, GSM, baladeurs, couteaux ou canifs, jeux électroniques en tout genre en dehors des permissions occasionnelles précisées par le titulaire.  Préférez les jeux calmes et sans risque.  L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration de ces objets apportés illicitement.

      Activités extra-scolaires

Toute activité extra-scolaire organisée par l’école dans un but pédagogique est obligatoire (classes de neige, …). 

Elle s’inscrit dans le projet de l’école.

      Le sens de la vie en commun

Les élèves, comme les personnes chargées de leur éducation mettront un point d’honneur à veiller au respect de l’autre par des attitudes et des propos corrects.  Ils veilleront à être polis à l’égard d’autrui et seront heureux de rendre service.  Ils respecteront les consignes données et le calme dans les déplacements.

      Tenue et santé

Les parents veilleront à ce que leur(s) enfant(s) ai(en)t une tenue correcte et une bonne hygiène corporelle.  Les poux font malheureusement partie des risques à l’école ; il est donc souhaitable de vérifier régulièrement les cheveux des enfants et de les traiter immédiatement s’il y a lieu, en n’oubliant pas vêtements et literie.

Un enfant malade ne peut suivre les cours à l’école avec efficacité ; ses parents le garderont à la maison afin qu’il guérisse et ne contamine pas ses petits camarades.  L’école ne peut ni assurer le service d’infirmerie ni donner des médicaments.

      Respect des lieux et du matériel

Les élèves doivent respecter les lieux où ils vivent et le matériel mis à leur disposition.  Toute détérioration volontaire sera sanctionnée selon la gravité et une participation aux frais sera demandée aux parents pour les réparations éventuelles qu’elle pourrait entraîner.

  4. ASSURANCES

Tout accident, qu’elle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre d’une activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais auprès du titulaire ou de la direction.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurance scolaire qui couvrent deux volets :

–      l’assurance responsabilité civile et

–      l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

Par assuré, il a lieu d’entendre :

• Les différents membres du Pouvoir Organisateur

• Le chef d’établissement

• Les membres du personnel

• Les élèves

• Les parents ou toute personne bénévole ayant la garde de l’enfant dans le cadre d’une activité scolaire.

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute autre personne que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’école n’est pas couverte

L’assurance « accident » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.  L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

Pour être couvert par l’assurance sur le chemin de l’école (comme piéton), l’élève doit venir à l’école et rentrer chez lui par le chemin le plus court.

Les dégâts occasionnés aux vêtements ne sont pas remboursés par l’assurance de l’école.  Les vols et le bris des lunettes ne sont pas couverts.

5. SANCTIONS

Les sanctions prévues au Collège Saint-Etienne sont par ordre croissant :

• La remarque orale.

• La remarque au journal de classe signée des parents.

• La confiscation d’objets non appropriés.

• Le travail supplémentaire.

• L’exclusion du cours qui sanctionne un comportement entravant le bon déroulement du cours. Dans ce cas, l’élève doit être dans une autre classe ou auprès de la direction (ou autre surveillant).

• La retenue, laquelle sanctionne entre autres trois remarques de même nature au journal de classe, un acte de déprédation, une attitude grave vis à vis d’un condisciple ou d’un membre du personnel.

• L’exclusion provisoire, laquelle sanctionne entre autres

  • la répétition d’un fait semblable à ceux sanctionnés par des retenues,

  • une fugue,

  • un acte d’indiscipline ou un comportement portant gravement atteinte à la communauté ou à ses personnes. Selon la gravité ou la répétition des faits, les exclusions provisoires peuvent être portées à 2 ou 3 jours ; l’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une année scolaire, excéder 12 demi-journées.

• L’exclusion définitive ou la non-réinscription, en référence au décret du 24 juillet 97 qui détermine les modalités d’exclusion définitive et la non-réinscription. Celles-ci peuvent être prononcées dans le cas où

  • l’élève porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève

  • l’élève exerce sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.

  • l’élève compromet gravement l’organisation de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.

  • l’élève rackette un autre élève de l’établissement.

  • L’élève produit tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

  • Les absences injustifiées peuvent déterminer une non-réinscription.

6. DIVERS

6.1. Il est demandé de marquer les vêtements ou objets appartenant à l’enfant. Il existe un endroit pour les objets perdus dans chaque bâtiment. A la fin de chaque trimestre, une exposition d’objets perdus est organisée. Tout objet non réclamé en fin d’année sera donné à une œuvre de bienfaisance.

6.2. La distribution de documents extérieurs à l’école ainsi que l’apposition d’affiches doivent faire l’objet d’une demande auprès de la direction.

6.3. Stationnement.

Sur l’avis de la police locale, les parents sont invités à respecter le dépose-minute et à favoriser un écoulement rapide de la circulation.  

Il n’est ni permis de stationner en deuxième file ni juste devant l’entrée du bâtiment (les entrées doivent toujours rester libres en cas de secours d’urgence) y compris le passage latéral côté Ravel (passage des pompiers).

On peut s’arrêter un court moment, le temps nécessaire pour déposer ou embarquer son (ses) enfant(s).  Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de rouler lentement dans l’avenue des Prisonniers de Guerre.

Deux emplacements plus larges sur le parking sont strictement réservés aux personnes ayant un problème de mobilité.  Vous pouvez stationner sur le parking du secondaire au n°36. Il est interdit de laisser sa voiture sur le parking « Belgacom ».

7. Déclaration de protection à l’égard des données personnelles des élèves et
des parents ou responsables légaux 

8. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.